Sophie, jeune cadre dynamique de 35 ans, avait souscrit un prêt immobilier de 250 000 euros il y a quelques années. Récemment, en épluchant ses relevés bancaires, elle a découvert avec stupéfaction qu'elle payait en réalité deux assurances emprunteur pour le même prêt. Un choc financier important de plus de 700 euros par an, mais aussi un sentiment amer de ne pas avoir été suffisamment informée et conseillée par sa banque.
La double couverture en assurance emprunteur se produit lorsque vous payez pour des garanties qui se chevauchent, que ce soit au sein d'une même assurance ou entre plusieurs contrats d'assurance prêt immobilier. Cela signifie que vous payez inutilement des cotisations pour une protection dont vous bénéficiez déjà. Cette situation, plus fréquente qu'on ne le pense, engendre des dépenses superflues pour de nombreux emprunteurs en France. On estime que cela représente 300 millions d'euros gaspillés chaque année par les ménages français, un montant considérable qui pourrait être investi ailleurs.
Nous aborderons les différentes options qui s'offrent à vous, notamment la délégation d'assurance et les avantages de la loi Lemoine.
Les sources de la double couverture : pourquoi ça arrive ?
La double couverture en assurance emprunteur est un problème courant qui peut survenir pour diverses raisons, souvent liées à un manque d'information ou à une complexité des offres d'assurance prêt immobilier. Il est important de comprendre ces causes potentielles pour mieux anticiper et éviter cette situation financièrement désavantageuse. Souvent, cela provient d'un manque d'information claire ou d'une prise de décision hâtive lors de la souscription du prêt.
L'assurance groupe proposée par la banque : l'effet "pilote automatique"
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque vous propose généralement une assurance groupe. Cette assurance prêt immobilier est conçue pour couvrir l'ensemble des emprunteurs de l'établissement bancaire. L'offre est souvent présentée comme une option par défaut, intégrée au package du prêt immobilier, ce qui peut donner l'impression erronée qu'elle est obligatoire et non négociable. Les banques peuvent ne pas toujours fournir une information exhaustive sur les alternatives existantes, telles que la délégation d'assurance, privilégiant ainsi leur propre produit d'assurance groupe. De nombreux emprunteurs, par manque de temps, de connaissances spécifiques en assurance ou de comparaison des offres, acceptent cette offre sans chercher à la comparer avec d'autres options plus avantageuses.
L'assurance groupe peut sembler pratique et simple, évitant la recherche et la comparaison d'une assurance individuelle. Cependant, cette facilité se paie souvent au prix fort, car les assurances groupe sont rarement les plus compétitives en termes de tarifs et d'étendue des garanties offertes. De plus, les cotisations des assurances groupe sont mutualisées, ce qui signifie que les cotisations sont calculées en fonction du profil moyen des emprunteurs, et non en fonction de votre situation personnelle et de votre profil de risque individuel. Ainsi, un emprunteur en bonne santé peut se retrouver à payer le même prix qu'un emprunteur présentant un risque plus élevé.
schéma non implémentéLes assurances personnelles existantes : couverture déjà présente mais ignorée
Avant de souscrire une nouvelle assurance emprunteur, il est crucial d'examiner attentivement et de recenser les assurances que vous possédez déjà. En effet, certaines assurances existantes peuvent déjà couvrir certains risques liés au prêt immobilier, comme le décès, l'invalidité permanente totale (IPT), l'invalidité temporaire totale (ITT) ou la perte d'emploi. Ces assurances peuvent être incluses dans différents types de contrats d'assurance :
- Assurances liées à la carte bancaire : Certaines cartes bancaires haut de gamme, telles que les cartes Gold ou Platinium, incluent des assurances décès et invalidité qui pourraient couvrir une partie de votre prêt immobilier.
- Assurances prévoyance individuelles : Ces contrats de prévoyance peuvent couvrir le décès, l'invalidité et la perte d'emploi, offrant ainsi une protection financière en cas de sinistre.
- Contrats d'assurance vie : Certains contrats d'assurance vie, en particulier ceux comportant une garantie décès, peuvent offrir une protection en cas de décès de l'emprunteur.
- Assurances professionnelles (si applicable) : Les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent bénéficier d'assurances professionnelles couvrant l'invalidité, la perte d'emploi et la cessation d'activité, qui peuvent se substituer à certaines garanties de l'assurance emprunteur.
- Mutuelles santé : Certaines mutuelles proposent des garanties complémentaires en cas d'hospitalisation ou d'invalidité.
Il est fréquent que les emprunteurs ignorent l'étendue de leur couverture existante, soit parce qu'ils ont oublié les détails précis de leurs contrats d'assurance, soit parce qu'ils ne pensent pas que ces assurances puissent être utiles ou pertinentes dans le cadre d'un prêt immobilier. Par exemple, une assurance décès incluse dans une carte bancaire peut déjà couvrir une partie du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur. De même, un contrat de prévoyance individuel peut offrir une indemnisation en cas d'invalidité qui permettrait de faire face aux échéances mensuelles du prêt.
Tableau comparatif non implémentéLes assurances liées à l'emploi : conventions collectives et couvertures d'entreprise
De nombreux salariés bénéficient d'une couverture d'assurance via leur entreprise ou leur convention collective de branche. Ces couvertures peuvent inclure des garanties décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d'emploi. La portée et le niveau de ces garanties varient considérablement d'une entreprise à l'autre et d'une convention collective à l'autre. Elles peuvent être méconnues par les employés et difficiles à quantifier précisément en termes d'équivalence avec les garanties d'une assurance emprunteur standard.
Il est donc important de se renseigner activement auprès de son employeur ou de consulter attentivement sa convention collective pour connaître précisément l'étendue de sa couverture en matière d'assurance et les conditions de mise en œuvre de ces garanties. Par exemple, certaines conventions collectives prévoient le versement d'un capital décès aux ayants droit du salarié en cas de décès, ce qui peut réduire le besoin d'une assurance emprunteur complémentaire. Il est crucial de bien identifier et comprendre ses droits en la matière et de les prendre en compte dans votre décision concernant l'assurance emprunteur. Certains contrats d'entreprise offrent des couvertures invalidité ou incapacité qui pourraient se substituer à une partie des garanties de l'assurance emprunteur.
Guide non implémentéLe rachat de crédit : un risque accru de superposition d'assurances
Le rachat de crédit, également appelé regroupement de crédits, est une opération financière qui consiste à regrouper plusieurs crédits (prêt immobilier, prêt à la consommation, dettes) en un seul prêt, afin de simplifier la gestion de ses finances personnelles et éventuellement de bénéficier d'un taux d'intérêt plus avantageux ou d'une mensualité réduite. Cependant, le rachat de crédit peut également entraîner une double couverture en assurance emprunteur si l'on n'y prend pas garde. Le risque survient principalement quand une nouvelle assurance est souscrite systématiquement dans le cadre du rachat de crédit, sans que l'ancienne assurance couvrant les crédits initiaux ne soit résiliée par l'emprunteur. Il est facile de se laisser emporter par les démarches administratives complexes du rachat de crédit et d'oublier cette étape cruciale de résiliation de l'ancienne assurance.
Il est donc essentiel de vérifier attentivement si une assurance emprunteur est déjà en place sur les crédits regroupés, et de s'assurer de la résilier officiellement et de manière effective une fois le rachat de crédit finalisé et mis en place par l'établissement financier. Si vous ne le faites pas, vous risquez de payer deux assurances pour la même dette, ce qui représente une dépense totalement inutile et évitable. La vigilance est donc de mise à chaque étape du processus de rachat de crédit, de la simulation initiale à la signature définitive de l'offre.
Alerte Rachat de Crédit : Avant de finaliser et de signer votre offre de rachat de crédit, vérifiez attentivement l'existence d'une assurance emprunteur sur vos anciens prêts et assurez-vous de la résilier auprès de votre ancien assureur dès que le rachat est effectif et que les fonds ont été débloqués par le nouvel établissement financier.
Les conséquences de la double couverture : un coût caché important
La double couverture en assurance emprunteur peut paraître anodine à première vue, mais elle engendre des conséquences financières non négligeables pour l'emprunteur et peut complexifier considérablement la gestion de ses assurances en cas de sinistre. Comprendre en détail ces conséquences souvent sous-estimées est essentiel pour prendre des décisions éclairées et éviter les pièges potentiels.
Perte financière directe : cotisations inutiles et gaspillées
La conséquence la plus évidente et la plus immédiate de la double couverture est la perte financière directe liée au paiement de cotisations inutiles et gaspillées. En effet, vous payez pour une protection d'assurance dont vous bénéficiez déjà par ailleurs, ce qui représente une dépense superflue et évitable. Imaginez un prêt immobilier de 200 000 euros sur une durée de 20 ans. Avec un taux d'assurance de 0,40% par an, l'assurance représente un coût annuel de 800 euros. Si vous payez une double assurance, vous perdez donc 800 euros chaque année inutilement. Sur une durée de 20 ans, cela représente une somme considérable de 16 000 euros !
Prenons un autre exemple concret : un prêt immobilier de 150 000 euros sur une durée de 15 ans avec un taux d'assurance de 0,35%. Le coût total de l'assurance sur la durée du prêt serait de 7875 euros. En cas de double couverture, cette somme est purement gaspillée et aurait pu être utilisée à bien d'autres fins. Cet argent pourrait être investi dans d'autres projets personnels, comme des vacances en famille, des travaux d'amélioration dans votre logement, des investissements financiers pour préparer votre retraite ou encore pour financer les études de vos enfants.
Complexité administrative en cas de sinistre : difficulté à faire valoir ses droits
En cas de survenance d'un sinistre couvert par l'assurance (décès, invalidité permanente totale, incapacité temporaire de travail, perte d'emploi), la double couverture peut entraîner une complexité administrative importante et un véritable casse-tête pour l'emprunteur ou ses ayants droit. Vous devrez gérer simultanément plusieurs assureurs, chacun ayant ses propres procédures administratives, ses propres exigences en termes de documents à fournir et ses propres délais de traitement des dossiers. Cela peut rallonger considérablement le délai d'indemnisation et rendre la situation encore plus stressante et pénible pour l'emprunteur déjà fragilisé par le sinistre. De plus, il existe un risque accru de conflits d'interprétation entre les assureurs quant à la prise en charge du sinistre et au montant de l'indemnisation à verser. Chacun peut se renvoyer la balle, rendant difficile et fastidieuse l'obtention d'une indemnisation rapide et intégrale.
Imaginez un emprunteur victime d'un accident grave le rendant invalide de manière permanente. Il doit contacter ses deux assureurs emprunteur, fournir les mêmes documents justificatifs à chacun d'entre eux, répondre à leurs questions et attendre leur réponse. Si les deux assureurs ont des critères d'évaluation de l'invalidité différents ou des interprétations divergentes des garanties, il peut se retrouver dans une situation de blocage, avec une indemnisation partielle ou même un refus de prise en charge du sinistre. Le cauchemar de devoir traiter avec deux entités distinctes pour un seul et même sinistre rend la situation encore plus anxiogène et pénible à gérer.
Baisse du pouvoir d'achat et de la capacité d'épargne : impact sur le budget familial
À long terme, la double couverture en assurance emprunteur peut avoir un impact significatif et durable sur le budget familial et sur la santé financière de l'emprunteur. Les cotisations d'assurance prêt immobilier, même si elles peuvent sembler modestes individuellement lorsqu'on les considère au mois le mois, s'accumulent au fil des mois, des années et de la durée du prêt. Ces sommes, mises bout à bout, pèsent de plus en plus lourdement sur le pouvoir d'achat du ménage et réduisent mécaniquement sa capacité d'épargne pour faire face aux imprévus ou pour réaliser des projets importants. Chaque euro gaspillé inutilement en assurance est un euro de moins disponible pour d'autres dépenses essentielles ou pour des investissements judicieux.
Prenons l'exemple d'une famille qui paie en moyenne 50 euros par mois pour une assurance emprunteur en double. Sur une durée de 10 ans, cela représente une somme totale de 6000 euros. Cette somme non négligeable pourrait être investie pour préparer sereinement la retraite, financer les études supérieures des enfants, réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans le logement, ou simplement améliorer le niveau de vie et la qualité de vie de la famille. Ne pas se soucier de cet aspect et ne pas optimiser son assurance emprunteur peut donc avoir des conséquences non négligeables sur la stabilité financière et sur l'avenir d'une famille.
Comment éviter la double couverture : les solutions à votre portée !
Heureusement, il existe des solutions simples, efficaces et à la portée de tous pour éviter la double couverture en assurance emprunteur et optimiser sa protection financière. En suivant quelques conseils pratiques et en vous informant sur vos droits en tant qu'emprunteur, vous pouvez non seulement éviter de payer des cotisations inutiles, mais aussi optimiser votre couverture d'assurance et réaliser des économies significatives sur le coût total de votre crédit immobilier.
Bien analyser ses besoins et sa situation : un prérequis indispensable
La première étape, et sans doute la plus importante, pour éviter la double couverture est de faire un état des lieux précis, complet et exhaustif de votre situation personnelle, familiale et professionnelle. Identifiez clairement les risques que vous souhaitez couvrir avec l'assurance emprunteur (décès, invalidité permanente totale ou partielle, incapacité temporaire de travail, perte d'emploi) et évaluez attentivement l'étendue exacte de votre couverture actuelle, en tenant compte de tous les contrats d'assurance que vous avez déjà souscrits. Cette analyse préalable vous permettra de déterminer avec précision si vous avez réellement besoin d'une assurance emprunteur complémentaire, et si oui, quelles sont les garanties indispensables à inclure dans votre contrat.
Prenez le temps d'examiner en détail vos contrats d'assurance existants, vos conventions collectives de travail et vos éventuelles couvertures d'entreprise. N'hésitez pas à contacter directement votre assureur ou le service des ressources humaines de votre entreprise pour obtenir des informations précises et des clarifications sur les garanties incluses dans vos contrats et sur les conditions de mise en œuvre de ces garanties en cas de sinistre. Cette démarche proactive et rigoureuse vous aidera à éviter de souscrire des assurances inutiles qui feraient doublon avec des protections déjà existantes, et à choisir uniquement la couverture la plus adaptée à vos besoins réels et à votre profil d'emprunteur.
Questionnaire non implémentéLa délégation d'assurance : la solution pour choisir la meilleure offre
La délégation d'assurance, également appelée substitution d'assurance, est une solution simple, efficace et de plus en plus utilisée par les emprunteurs pour éviter la double couverture et optimiser leur assurance emprunteur. Elle vous permet de choisir librement votre contrat d'assurance prêt immobilier auprès de l'assureur de votre choix, au lieu d'accepter systématiquement l'assurance groupe proposée par défaut par votre banque. Cette liberté de choix est un droit fondamental garanti par la loi, notamment par la loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014.
La délégation d'assurance présente de nombreux avantages indéniables pour l'emprunteur : vous pouvez bénéficier d'une couverture d'assurance plus personnalisée et mieux adaptée à votre profil d'emprunteur et à vos besoins spécifiques, vous pouvez réaliser des économies significatives sur vos cotisations d'assurance (jusqu'à 50% moins cher que l'assurance groupe), et vous pouvez choisir un assureur avec lequel vous vous sentez plus à l'aise et en confiance. La banque n'a pas le droit de s'opposer à votre choix de délégation d'assurance, à condition que le contrat d'assurance que vous proposez présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui de l'assurance groupe qu'elle propose initialement. C'est le principe fondamental de l'équivalence des garanties.
Les étapes à suivre pour mettre en œuvre la délégation d'assurance emprunteur sont les suivantes :
- Recherchez et comparez attentivement les différentes offres d'assurance emprunteur proposées sur le marché par les assureurs spécialisés.
- Contactez directement l'assureur de votre choix et demandez-lui un devis personnalisé, en fonction de votre profil et de vos besoins.
- Envoyez une demande formelle de substitution d'assurance à votre banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le devis de l'assureur que vous avez sélectionné et en précisant que les garanties proposées sont au moins équivalentes à celles de l'assurance groupe.
- Attendez la réponse de votre banque (elle dispose d'un délai légal de 10 jours ouvrés pour vous répondre).
- Si votre banque accepte votre demande de délégation d'assurance, vous pouvez souscrire officiellement le contrat d'assurance emprunteur auprès de l'assureur de votre choix.
Comparer les offres : un impératif pour optimiser ses dépenses
Avant de souscrire une assurance emprunteur, que ce soit une assurance groupe ou une assurance individuelle dans le cadre d'une délégation, il est absolument essentiel de comparer attentivement les différentes offres disponibles sur le marché de l'assurance prêt immobilier. Les tarifs des primes d'assurance et l'étendue des garanties proposées peuvent varier considérablement d'un assureur à l'autre. La comparaison des offres vous permettra de trouver le contrat d'assurance le plus adapté à vos besoins spécifiques et à votre budget. Utiliser les outils de comparaison disponibles est un impératif pour maîtriser et optimiser ses dépenses d'assurance emprunteur.
Pour comparer efficacement les offres d'assurance emprunteur, vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne, qui vous permettent de comparer rapidement et facilement les offres de différents assureurs spécialisés en assurance de prêt immobilier. Vous pouvez également faire appel aux services d'un courtier en assurance indépendant, qui vous accompagnera dans la recherche de la meilleure assurance, en tenant compte de votre profil, de vos besoins et de votre budget. Lors de la comparaison des offres, soyez particulièrement attentif aux éléments suivants : les taux d'intérêt pratiqués par l'assureur, l'étendue des garanties incluses dans le contrat, les exclusions de garantie (c'est-à-dire les situations dans lesquelles l'assurance ne vous couvrira pas) et le montant des franchises applicables en cas de sinistre. Il est crucial de bien lire et de bien comprendre les conditions générales de chaque contrat avant de prendre une décision.
Résilier son assurance groupe : un droit encadré par la loi
Si vous avez souscrit initialement une assurance groupe auprès de votre banque lors de la signature de votre prêt immobilier, vous avez le droit de la résilier à tout moment et de la remplacer par un contrat d'assurance individuelle plus avantageux, grâce aux différentes lois qui encadrent la résiliation de l'assurance emprunteur. Les conditions de résiliation sont précisément définies par la loi, et il est important de les connaître pour faire valoir vos droits. La loi Hamon vous permettait de résilier votre assurance groupe pendant les 12 premiers mois suivant la signature de votre prêt immobilier, mais cette loi ne s'applique plus aujourd'hui. La loi Bourquin (désormais abrogée et remplacée par la loi Lemoine) permettait de résilier son assurance groupe chaque année à la date anniversaire du contrat, sous certaines conditions. Désormais, la loi Lemoine simplifie encore davantage le processus de résiliation (voir point suivant).
Pour résilier votre assurance groupe, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le préavis indiqué dans votre contrat (généralement deux mois). Vous devez également fournir à votre banque une attestation d'assurance de votre nouvel assureur, prouvant que votre nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles de l'assurance groupe que vous souhaitez résilier. La banque n'a pas le droit de s'opposer abusivement à votre demande de résiliation, à condition que votre nouvelle assurance respecte le principe de l'équivalence des garanties et que vous ayez respecté les délais de préavis prévus par la loi.
Modele lettre de résiliation non implémentéLa loi lemoine : un changement majeur pour les emprunteurs en 2022
La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, a considérablement simplifié et assoupli les règles en matière d'assurance emprunteur, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux emprunteurs de faire des économies et d'optimiser leur couverture. Cette loi permet désormais aux emprunteurs de changer d'assurance prêt immobilier à tout moment pendant la durée de leur prêt, sans frais ni pénalités. C'est un changement majeur qui offre une plus grande flexibilité aux emprunteurs et leur permet de réaliser des économies significatives sur le coût total de leur crédit immobilier.
De plus, la loi Lemoine a également supprimé le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers dont le capital restant dû est inférieur à 200 000 euros et dont l'échéance intervient avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur. Cette mesure louable simplifie considérablement l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes ayant eu des problèmes de santé ou présentant un risque aggravé. Grâce à la loi Lemoine, les emprunteurs disposent désormais de plus de choix, de plus de flexibilité et de plus de pouvoir pour optimiser leur assurance emprunteur et faire des économies substantielles sur le coût de leur prêt immobilier.
Avec ces évolutions législatives et ces nouvelles opportunités, il n'a jamais été aussi facile d'éviter de payer une double assurance emprunteur, de comparer les offres et de faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure couverture au meilleur prix !