Vous rêvez de devenir propriétaire, mais vos antécédents médicaux vous inquiètent ? L'assurance prêt immobilier peut sembler un obstacle insurmontable... Pourtant, des solutions existent. D'après une étude de la FFSA (Fédération Française de l'Assurance), environ 5% des demandes d'assurance de prêt immobilier sont refusées annuellement en raison de problèmes de santé. Cette réalité, bien que préoccupante, ne doit pas vous décourager. Ce guide complet a pour objectif de vous informer et de vous accompagner dans ce processus complexe, en vous donnant les clés pour trouver une assurance adaptée à votre situation.
L'assurance prêt immobilier est un élément essentiel lors de la souscription d'un prêt immobilier, souvent exigée par les banques. Son objectif est de protéger à la fois l'emprunteur et l'établissement prêteur en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur. Certaines affections sont considérées comme présentant un risque accru par les assureurs, ce qui peut engendrer des difficultés pour obtenir une couverture. Comprendre les enjeux, la convention AERAS, la délégation d'assurance et les alternatives est donc crucial pour concrétiser votre projet immobilier. Dans cet article, nous allons explorer ces pathologies, les conséquences potentielles et les solutions existantes, afin de vous aider à naviguer sereinement dans le monde de l'assurance emprunteur.
Comprendre le processus d'évaluation du risque
L'évaluation du risque par les assureurs est une étape déterminante dans l'obtention de votre assurance de prêt. Il est essentiel de bien comprendre ce processus pour anticiper les éventuelles difficultés et préparer au mieux votre dossier. L'objectif de cette section est de démystifier ce processus d'évaluation, en expliquant comment les assureurs analysent les risques et en mettant en lumière l'importance de la convention AERAS.
Comment les assureurs évaluent le risque ?
Les assureurs évaluent le risque en se basant sur divers éléments, notamment les informations fournies dans un questionnaire de santé détaillé. Ce questionnaire aborde vos antécédents médicaux, vos traitements en cours, votre mode de vie et vos habitudes. Le médecin conseil de l'assurance joue un rôle crucial dans l'analyse de ces informations, en évaluant l'impact potentiel des pathologies déclarées sur votre santé et votre capacité à honorer vos engagements financiers. Il est impératif de faire une déclaration honnête et complète, car une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat, comme le stipule l'article L113-8 du Code des assurances. La compagnie d'assurance peut demander des examens médicaux complémentaires pour affiner son évaluation. Il est donc essentiel de préparer au mieux sa demande d'assurance en rassemblant tous les documents nécessaires : comptes rendus d'hospitalisation, résultats d'examens, etc.
Les critères d'évaluation du risque
Plusieurs critères sont pris en compte pour évaluer le risque, notamment la gravité de l'affection, son stade d'évolution, le traitement suivi, le pronostic et les risques de rechute. L'impact de la maladie sur votre capacité à travailler est également un élément déterminant, car il influence directement votre capacité à rembourser votre prêt. Les assureurs s'appuient sur des statistiques et des études médicales pour estimer le risque associé à chaque pathologie. Par exemple, selon une étude de l'INCa (Institut National du Cancer), le taux de survie à 5 ans pour le cancer du sein a considérablement augmenté ces dernières années, ce qui peut influencer positivement l'évaluation du risque par l'assureur. La compagnie d'assurance étudie attentivement le protocole thérapeutique mis en place et son efficacité.
Le barème de référence : la convention AERAS
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Cette convention définit des critères d'éligibilité et des plafonds de majoration de prime. Elle permet également aux personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C de bénéficier du droit à l'oubli, selon des conditions précises définies par la loi. Il est crucial de se renseigner sur la convention AERAS si vous présentez un risque de santé. Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits auprès de leur assureur. Pour être éligible à la convention AERAS, le montant total du prêt doit généralement être inférieur à 320 000€ et l'âge de l'emprunteur ne doit pas dépasser 70 ans à la fin du remboursement.
Les principales maladies considérées à risque
Certaines pathologies sont plus fréquemment considérées comme présentant un risque accru par les assureurs. Il est fondamental de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que chaque cas est évalué individuellement. L'objectif de cette section est de vous informer sur les principales catégories d'affections concernées et sur les raisons pour lesquelles elles sont considérées comme un risque. La pathologie est examinée attentivement par les compagnies d'assurances, qui s'appuient sur des données statistiques et des avis médicaux pour évaluer le niveau de risque.
Cancers
Les cancers, notamment les cancers du sein, de la prostate et du colon, sont souvent considérés comme des maladies à risque. Le délai de rémission est un élément clé dans l'évaluation du risque : plus la rémission est longue et stable, plus le risque est considéré comme faible. La différenciation entre cancers in situ et cancers invasifs est également prise en compte, car les cancers in situ présentent généralement un meilleur pronostic. L'impact des traitements (chimiothérapie, radiothérapie) est un autre facteur déterminant, car ils peuvent entraîner des effets secondaires à long terme. Le type de cancer, le stade de la maladie et le protocole mis en place sont des données analysées par l'assurance. Il est essentiel de fournir tous les documents médicaux nécessaires pour justifier de son état de santé et de l'efficacité des traitements suivis.
Maladies cardio-vasculaires
Les maladies cardio-vasculaires, telles que l'hypertension artérielle, les maladies coronariennes (infarctus du myocarde, angine de poitrine), l'insuffisance cardiaque et les accidents vasculaires cérébraux (AVC), sont également considérées comme des risques. La gravité de l'affection, son impact sur la fonction cardiaque et les risques de complications sont pris en compte. L'assurance vérifie si le patient a été opéré, si un traitement médicamenteux est suivi et si le patient a adopté un mode de vie sain (alimentation équilibrée, activité physique régulière). Selon l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), les maladies cardio-vasculaires sont la première cause de mortalité dans le monde, ce qui explique la vigilance des assureurs face à ces pathologies.
Diabète
Le diabète de type 1 et de type 2, en particulier lorsqu'il est mal contrôlé, est considéré comme un risque. Le contrôle glycémique est un élément déterminant, car un diabète mal équilibré augmente les risques de complications rénales, vasculaires et nerveuses. La compagnie d'assurance examine attentivement le type de traitement suivi par le patient (insuline, antidiabétiques oraux, régime alimentaire) et les résultats des examens (hémoglobine glyquée, glycémie à jeun). Il est primordial d'avoir des examens favorables et de démontrer un suivi médical rigoureux pour rassurer l'assureur.
Maladies respiratoires
L'asthme sévère, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et la mucoviscidose sont des maladies respiratoires qui peuvent être considérées comme un risque. L'impact de ces maladies sur la fonction respiratoire et les risques d'exacerbation sont pris en compte. Un bon suivi médical, avec des consultations régulières chez un pneumologue et le respect du traitement prescrit, est fondamental pour rassurer l'assureur. Selon Santé Publique France, la BPCO touche environ 3,5 millions de personnes en France, ce qui en fait une pathologie respiratoire fréquente et potentiellement préoccupante pour les assureurs.
Maladies neurologiques
Les maladies neurologiques, telles que la sclérose en plaques (SEP), la maladie de Parkinson et l'épilepsie, peuvent également être considérées comme un risque. La progression de la maladie et son impact sur la vie quotidienne sont des éléments importants. Le fait de stabiliser la pathologie grâce à un traitement adapté est un argument pour rassurer la compagnie. Les assureurs examinent attentivement les bilans neurologiques, les traitements suivis et l'autonomie du patient.
Maladies psychiques
Les maladies psychiques, telles que la dépression sévère, les troubles bipolaires et la schizophrénie, peuvent être considérées comme un risque. La stabilité de la maladie et son impact sur la capacité à travailler sont des éléments importants. Les assureurs analysent l'évolution de la pathologie, les traitements suivis et l'accompagnement psychologique dont bénéficie le patient. Il est crucial de démontrer une bonne observance du traitement et une stabilité psychique pour obtenir une assurance de prêt.
Autres maladies
D'autres pathologies, telles que les maladies auto-immunes (lupus, polyarthrite rhumatoïde), la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et l'insuffisance rénale chronique, peuvent également être considérées comme des risques. L'impact de ces maladies sur la vie quotidienne est pris en compte. Le fait d'avoir un traitement stable et efficace aide à convaincre l'assurance. Les assureurs examinent les bilans médicaux, les traitements suivis et l'autonomie du patient.
Une personne ayant eu un cancer du sein il y a 3 ans, en rémission complète et suivant un traitement hormonal, pourra voir sa demande acceptée avec une exclusion de garantie pour les complications liées à ce cancer, ou une majoration de prime. Il est essentiel d'être transparent et honnête dans ses déclarations, et de fournir tous les documents médicaux nécessaires. Chaque cas est étudié individuellement et les assureurs prennent en compte l'évolution de la maladie et les progrès de la médecine.
Conséquences potentielles et solutions
Il est essentiel de connaître les conséquences potentielles d'une affection considérée comme un risque par les assureurs, mais aussi les solutions et alternatives disponibles. Cette section vise à vous informer sur les différentes options qui s'offrent à vous, afin de vous donner espoir et de vous orienter vers les meilleures stratégies.
Conséquences potentielles
- Refus d'assurance : Cette situation est la plus redoutée, mais elle n'est pas systématique et des solutions existent pour la contourner.
- Majoration de prime : La prime d'assurance peut être majorée en fonction du risque présenté. Par exemple, selon les barèmes de la convention AERAS, une majoration de 50% à 200% est possible pour certaines affections.
- Exclusion de garanties : Certaines garanties, comme la garantie décès ou la garantie invalidité, peuvent être exclues pour les maladies considérées comme un risque. Il est crucial de bien lire les conditions générales de votre contrat pour connaître les exclusions éventuelles.
- Délai de carence : Un délai de carence peut être appliqué, ce qui signifie que la garantie ne sera pas effective pendant une certaine période. Par exemple, un délai de carence de 6 à 12 mois peut être appliqué.
Solutions et alternatives
- La convention AERAS : La convention AERAS permet de faciliter l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Les étapes de la demande sont les suivantes : remplir un questionnaire simplifié, fournir les documents médicaux nécessaires et attendre la réponse de l'assureur. Les délais de réponse sont généralement de 3 à 4 semaines.
- Le droit à l'oubli : Le droit à l'oubli permet aux personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C de ne pas déclarer cette maladie après un certain délai (10 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute). Ce délai est réduit à 5 ans pour les personnes diagnostiquées avant l'âge de 21 ans.
- La délégation d'assurance : La délégation d'assurance permet de souscrire une assurance auprès d'un autre organisme que celui proposé par la banque. Cette solution vous permet de comparer les offres et de trouver une assurance plus adaptée à votre profil et à vos besoins.
- Le rachat de crédit : Le rachat de crédit permet de renégocier son prêt et son assurance. Cela peut être une solution intéressante si votre état de santé s'est amélioré depuis la souscription de votre prêt initial.
- L'assurance individuelle : Opter pour une assurance individuelle plutôt qu'une assurance groupe proposée par la banque peut vous permettre de bénéficier d'une couverture plus personnalisée et adaptée à votre situation médicale.
- Solutions alternatives pour garantir le prêt : Si l'assurance est impossible, des solutions alternatives pour garantir le prêt existent, telles que le nantissement de biens (assurance-vie, compte titres), l'hypothèque ou la caution solidaire.
Pour bien préparer votre demande d'assurance, il est fondamental de réunir tous les documents médicaux nécessaires, d'être transparent et honnête dans vos déclarations et de se faire accompagner par un courtier en assurance spécialisé, qui pourra vous conseiller et vous orienter vers les meilleures solutions. N'hésitez pas à solliciter un deuxième avis médical pour confirmer votre état de santé et les perspectives d'avenir. La transparence et la rigueur dans la constitution de votre dossier sont des atouts majeurs pour obtenir une assurance de prêt.
| Type d'affection | Impact potentiel sur la prime | Exclusion de garantie possible ? |
|---|---|---|
| Cancer (en rémission depuis plus de 5 ans) | Majoration limitée ou absence de majoration (sous conditions AERAS) | Rare, sauf complications spécifiques |
| Hypertension artérielle (contrôlée) | Majoration de 10% à 50% | Rare |
| Diabète de type 2 (contrôlé avec traitement) | Majoration de 20% à 80% | Exclusion possible pour les complications du diabète (rétinopathie, néphropathie) |
| Solution | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Convention AERAS | Facilite l'accès à l'assurance, plafonds de majoration, droit à l'oubli | Délais de réponse, critères d'éligibilité stricts, formalités administratives |
| Délégation d'assurance | Permet de comparer les offres, assurances plus personnalisées, prix compétitifs | Nécessite de faire des recherches, peut être plus complexe à mettre en œuvre |
| Nantissement de biens | Permet de garantir le prêt en l'absence d'assurance, solution flexible | Nécessite de disposer de biens à nantir, risque de perte des biens en cas de non-remboursement, coût potentiel |
Focus sur les avancées médicales et l'évolution des pratiques
Les progrès de la médecine ont un impact significatif sur les décisions des assureurs. Des maladies autrefois considérées comme des obstacles insurmontables sont aujourd'hui mieux prises en compte grâce aux avancées thérapeutiques. Les mentalités et les pratiques évoluent également, avec une volonté croissante des pouvoirs publics et des assureurs d'améliorer l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. La convention AERAS est un exemple concret de cette évolution, en offrant des solutions adaptées aux personnes concernées.
- Les traitements innovants pour le cancer, tels que l'immunothérapie et les thérapies ciblées, permettent d'améliorer les taux de guérison et de réduire les risques de rechute. Selon l'INCa, le taux de survie à 5 ans pour certains types de cancer a doublé au cours des 30 dernières années.
- Les progrès dans la prise en charge des maladies cardio-vasculaires, tels que les stents actifs et les traitements antiplaquettaires, permettent de mieux contrôler les symptômes et de prévenir les complications. Les interventions chirurgicales mini-invasives permettent également de réduire les temps de récupération et les risques post-opératoires.
- Les nouvelles technologies permettent de mieux gérer le diabète, avec des dispositifs de surveillance continue du glucose et des pompes à insuline miniaturisées. Ces outils permettent d'améliorer le contrôle glycémique et de réduire les risques de complications à long terme.
Selon la Fédération Française de l'Assurance (FFA), environ 85% des demandes d'assurance emprunteur sont acceptées chaque année, ce qui démontre que l'accès à l'assurance est possible, même en présence de problèmes de santé. La FFA indique également que 4,5 millions d'euros ont été dépensés en 2022 pour des actions de sensibilisation sur le droit à l'oubli et la convention AERAS. Le taux d'acceptation des dossiers étudiés dans le cadre de la convention AERAS est d'environ 65%. Les personnes ayant bénéficié du droit à l'oubli ont vu leur prime réduite de 20% en moyenne, selon une étude de l'association Cancer & Territoires. Le délai moyen de traitement des dossiers AERAS est de 21 jours ouvrés, mais ce délai peut varier en fonction de la complexité du dossier. La délégation d'assurance permet d'économiser jusqu'à 30% sur le coût de l'assurance emprunteur, selon une étude du comparateur LeLynx.fr. Environ 15% des emprunteurs font le choix de la délégation d'assurance, selon les chiffres de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). L'âge moyen des personnes ayant recours à la convention AERAS est de 52 ans, selon les données de la convention elle-même.
Ressources utiles et conseils
Pour vous accompagner dans votre démarche et vous aider à trouver la meilleure solution, voici quelques ressources utiles et des conseils précieux. Il est essentiel de ne pas rester seul face à ces difficultés et de solliciter l'aide de professionnels.
- Liens vers :
- Site de la convention AERAS : https://www.aeras-infos.fr/
- Associations de patients : La Ligue contre le Cancer , Fédération Française de Cardiologie
- Sites d'information sur les maladies : Ameli.fr , Haute Autorité de Santé
- Annuaire de courtiers en assurance spécialisés : [Annuaire fictif]
- Conseils supplémentaires :
- N'hésitez pas à demander un deuxième avis médical pour confirmer votre diagnostic et les perspectives d'avenir.
- Comparez attentivement les offres d'assurance en utilisant un comparateur en ligne ou en faisant appel à un courtier.
- Faites-vous accompagner par un professionnel de l'assurance (courtier, conseiller) qui pourra vous guider et vous aider à constituer votre dossier.
- Soyez transparent et honnête dans vos déclarations, en fournissant tous les documents médicaux nécessaires.
- Négociez les conditions de votre assurance, notamment les exclusions de garantie et les majorations de prime.
Accéder à l'assurance emprunteur avec des antécédents médicaux : un objectif atteignable
L'assurance prêt immobilier avec des antécédents médicaux est un objectif atteignable. La clé réside dans la transparence, l'information et l'accompagnement. N'hésitez pas à vous renseigner davantage, à solliciter l'aide de professionnels et à faire valoir vos droits pour concrétiser votre projet immobilier. La situation de chaque personne est unique, il est donc fondamental de prendre le temps d'étudier toutes les options possibles et de trouver la solution la plus adaptée à votre profil. La démarche d'information et de préparation est la clé pour mener à bien votre projet immobilier et réaliser votre rêve de devenir propriétaire.